Arrêté du 1 août 2006
Article 4 de l'Arrêté du 1 août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2006
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 3
Les détenteurs d'appelants doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.
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