Arrêté du 5 décembre 1979 relatif aux conditions d'emploi du diquat

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 décembre 1979
Dernière modification : 29 décembre 1979

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Décision1


1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 10 novembre 2022, n° 20/00122

Infirmation — 

[…] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 273

 

Document parlementaire0

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Versions du texte

Article 1
L'emploi du diquat ou dibromure d'éthylène-1, 1' dipyridilium-2, 2' est autorisé en agriculture comme désherbant, défanant et dessiccant dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2

Les préparations mises sur le marché doivent avoir une concentration au plus égale à 200 grammes par litre et être dénaturées par des substances répulsives odorantes.

Article 3
Les doses et modes d'emploi de cette substance doivent satisfaire aux conditions imposées pour l'homologation des spécialités qui en contiennent.