Arrêté du 1 octobre 1981
Article 1 de l'Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
Chronologie des versions de l'article
Version22/10/1981
>
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.