Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2007 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 ;
Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
La liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe prévu au troisème alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé est fixée comme suit :
1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :
Nord ;
Bouches-du-Rhône ;
Rhône ;
Pas-de-Calais ;
Hauts-de-Seine ;
Seine-Saint-Denis ;
Yvelines ;
Gironde ;
Seine-Maritime ;
Val-de-Marne ;
Seine-et-Marne ;
Essonne ;
Loire-Atlantique ;
Val-d'Oise ;
Isère ;
Haute-Garonne ;
Bas-Rhin ;
Moselle ;
Alpes-Maritimes.
2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :
Meaux ;
Torcy ;
Palaiseau ;
Saint-Germain-en-Laye ;
Le Raincy ;
Grasse ;
Sarcelles ;
Le Havre ;
Aix-en-Provence ;
Dunkerque ;
Brest ;
Valcenciennes ;
Lens ;
Mulhouse ;
Istres ;
Lorient ;
Saint-Nazaire ;
Béziers ;
Bayonne.
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes