Arrêté du 11 juin 1979
Article unique de l'Arrêté du 11 juin 1979 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS.
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/1979
Entrée en vigueur le 3 juillet 1979
Les agents non titulaires visés à l'article 1er du décret susvisé du 30 mars 1978 qui suivent les actions de formation professionnelle, telles qu'elles ont été définies au titre Ier dudit décret, peuvent bénéficier des indemnités énumérées au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 mars 1977 lorsqu'ils les perçoivent habituellement en complément de leur rémunération principale.
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