Arrêté du 8 juin 1979 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service du contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions.

Les dossiers dont la commission est saisie conformément au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 15 janvier 1979 susvisé sont confiés à l'étude de rapporteurs principaux assistés éventuellement de rapporteurs adjoints, tous membres de la commission et désignés par le président.

La commission propose au ministre de l'environnement de saisir le ministre de la santé en vue d'une consultation du conseil supérieur d'hygiène publique de France lorsque les dossiers font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine.