Arrêté du 10 juillet 1981
Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 1981 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ADMINISTRATION DE CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
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Version23/07/1981
Entrée en vigueur le 23 juillet 1981
Dans l'agglomération constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie comporte ;
1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise.
2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à :
Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté.
3° Des centres de paiement.
1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise.
2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à :
Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté.
3° Des centres de paiement.
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