Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 1981 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ADMINISTRATION DE CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.

Chronologie des versions de l'article

Version23/07/1981

Entrée en vigueur le 23 juillet 1981

Dans l'agglomération constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie comporte ;
1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise.
2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à :
Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté.
3° Des centres de paiement.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 juillet 1981

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).