Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application India Rémunérations sont les suivantes :
I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :
Eléments d'identification de l'agent, et notamment :
- identifiants agent (NIR) et dossier ;
- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent ;
- âge de l'agent ;
- code état civil ;
- groupe de majoration familiale ;
- nombre de personnes à charge, d'enfants à charge, nombre total d'enfants, nombre d'enfants de plus de 10 ans et nombre d'enfants de plus de 15 ans.
Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires au calcul de la paie.
Eléments de rémunération de l'agent.
Agrégats associés aux éléments de rémunération.
II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :
- nom et prénom de l'utilisateur ;
- données administratives de rattachement.
III. - Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.