Article 4 de l'Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

Chronologie des versions de l'article

Version21/02/2007
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Version10/02/2017

Entrée en vigueur le 10 février 2017

Modifié par : Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 1

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :


- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;


- les responsables budgétaires et comptables ;


- les contrôleurs financiers et budgétaires ;


- les services centraux de la direction générale des finances publiques.

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Entrée en vigueur le 10 février 2017

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