Arrêté du 17 janvier 2007
Article 8 de l'Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/2007
Entrée en vigueur le 21 février 2007
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.