Arrêté du 23 janvier 1980
Article 2 de l'Arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/1980
Entrée en vigueur le 8 mars 1980
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
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