Arrêté du 14 décembre 2006
Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.