Arrêté du 29 novembre 2006

Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communicationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2006

Entrée en vigueur le 1 décembre 2006

L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014 - art. 2

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