Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communicationAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 décembre 2006
Dernière modification :	1 décembre 2006

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,
Arrêtent :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
7e échelon	650
6e échelon	619
5e échelon	588
4e échelon	559
3e échelon	525
2e échelon	494
1er échelon	464
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
8e échelon	618
7e échelon	585
6e échelon	556
5e échelon	524
4e échelon	503
3e échelon	474
2e échelon	456
1er échelon	445
1er échelon provisoire.
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe
13e échelon	582
12e échelon	551
11e échelon	521
10e échelon	491
9e échelon	474
8e échelon	456
7e échelon	445
6e échelon	431
5e échelon	409
4e échelon	386
3e échelon	378
2e échelon	356
1er échelon	348

Article 2

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L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2006.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé