Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 2007 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des assurances, et notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 21 mars 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 28 juin 2006,
L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.
L'Ecole nationale d'assurances a pour objet :
- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance dans les domaines de l'assurance et de la finance ;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l'assurance et de la finance ;
- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.
Ces activités sont susceptibles d'être réalisées avec le concours d'organismes extérieurs, dans des conditions fixées par conventions passées entre ces derniers et le Conservatoire national des arts et métiers.
- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance dans les domaines de l'assurance et de la finance ;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l'assurance et de la finance ;
- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.
Ces activités sont susceptibles d'être réalisées avec le concours d'organismes extérieurs, dans des conditions fixées par conventions passées entre ces derniers et le Conservatoire national des arts et métiers.
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'école est dirigée par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'école. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.