Arrêté du 26 décembre 2006
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/2007
Entrée en vigueur le 10 janvier 2007
L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.
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