Arrêté du 15 octobre 1979 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels en stage à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1980 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes ;
Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge du budget de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 6 ;
Vu l'avis du ministre du budget,
Les sapeurs-pompiers professionnels appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers reçoivent des indemnités dans les conditions fixées par le présent arrêté.