Arrêté du 24 novembre 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimesAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 décembre 1981
Dernière modification : 11 décembre 1981

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Versions du texte


Le ministre de la défense,


Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ;


Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment ses articles12, 14 et 16,


Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 16 du décret susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et l'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes, prévus aux articles 12 et 14 de ce décret, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.


Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats qui doivent préciser dans leur demande l'option technique sur laquelle ils désirent être interrogés dans les conditions prévues aux articles 8 et 10 ci-dessous.

Article 2

Un avis d'ouverture des concours et publié au Bulletin officiel des armées.


Il indique la date limite de dépôt des candidatures.

Article 3

Les listes des candidats remplissant les conditions fixées par le décret susvisé, pour chacun des concours, sont arrêtées par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). Chaque candidat reçoit notification individuelle de son inscription.