Arrêté du 16 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 juillet 2010
Modifié par : Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 1
La sous-direction de l'information et de la légistique :
- est chargée du suivi, de l'étude et de la diffusion de l'information et des connaissances sur les évolutions de l'emploi public et des ressources humaines ;
- élabore et met en oeuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;
- veille à la connaissance de l'environnement européen et international en matière de gestion des ressources humaines et participe aux actions de coopération administrative internationale ;
- rassemble, établit ou fait établir et met à la disposition de la direction générale et des directions des ressources humaines des ministères, des études, des données statistiques et des ressources documentaires ;
- veille à la qualité du droit de la fonction publique et à son accessibilité ;
- participe à la définition des fonctionnalités interministérielles qui doivent être assurées par les systèmes d'information de ressources humaines dans la fonction publique ;