Arrêté du 18 mai 1979 portant diverses dispositions relatives aux armes historiques comprises dans la 8e catégorie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juin 1979 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment les articles 1er et 3 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1978 fixant le millésime de référence pour les armes historiques et de collection ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement créée par l'arrêté du 14 mai 1974 et réunie le 23 mars 1979,
Par dérogation à l'article 1er susvisé de l'arrêté du 13 décembre 1978, sont classées dans la 8e catégorie (alinéa a) les armes historiques réglementaires de l'armée française dont le modèle ou dont certaines fabrications sont compris entre le 1er janvier 1870 et le 1er janvier 1886 et qui figurent dans le tableau suivant :
- fusils, carabines et mousquetons Chassepot, modèle 1866, calibre 11 mm ;
- fusils, carabines et mousquetons Gras, modèle 1874, calibre 11 mm ;
- fusils Kropatchek, modèle 1878, calibre 11 mm ;
- revolvers de marine, modèle 1870, calibre 11 mm ;
- revolvers d'ordonnance, modèles 1873 et 1874, calibre 11 mm.
- fusils, carabines et mousquetons Chassepot, modèle 1866, calibre 11 mm ;
- fusils, carabines et mousquetons Gras, modèle 1874, calibre 11 mm ;
- fusils Kropatchek, modèle 1878, calibre 11 mm ;
- revolvers de marine, modèle 1870, calibre 11 mm ;
- revolvers d'ordonnance, modèles 1873 et 1874, calibre 11 mm.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
F. BONNELLE.
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
F. BONNELLE.