Arrêté du 22 décembre 2006
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2006
Entrée en vigueur le 31 décembre 2006
Pour les agents concernés, les heures correspondant à la journée de solidarité sont calculées au prorata du temps partiel qui leur est accordé.
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