Article Annexe IV de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

MODÈLE DE CONSIGNES OPÉRATIONNELLES (ART. 31)

Le recueil de consignes opérationnelles du SSLIA doit au minimum comprendre les items énumérés dans la table des matières ci-après :

Section 0

Présentation.
Préambule (le présent document précise les conditions de fonctionnement et d'exploitation du SSLIA de l'aérodrome de...).
Amendements (toute modification de l'exploitation du SSLIA fera l'objet d'un amendement diffusé aux destinataires du présent manuel).

Section 1
Objet

Le présent manuel a pour objet de planifier l'activité du SSLIA et des installations sur l'aérodrome de...
Il décrit les matériels mis en oeuvre, détaille le rôle des différents intervenants et expose les actions menées en fonction des différentes situations d'alerte.
Il rappelle les stratégies d'intervention à adopter en opération ainsi que les règles de sécurité à observer sur l'aérodrome.

Section 2
Moyens

A. - Véhicules et embarcations (description du parc véhicules terrestres et embarcations maritimes et fluviales).
B. - Personnels (effectif, composition, encadrement).
C. - Bâtiments (description, position par rapport au plan de masse).
D. - Equipements divers (ARI, groupes d'éclairage, accessoires).
E. - Moyens d'alerte (différents systèmes, procédure de secours).
F. - Types d'alerte (définition, rôle des autres intervenants, rôle du service pour chacun des types d'alerte).

Section 3
Niveaux de protection
(y compris règles de modulation)
Section 4
Organisation du service

4.1. Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers).
4.2. Formation et entraînement (conformes à la réglementation et adaptés à l'aérodrome).

Section 5
Communications

5.1. Circulation sur l'aérodrome (connaissance des règles et des autorisations de circulation).
5.2. Phraséologie (expressions conventionnelles, signification/signaux visuels).

Section 6
Matériels

6.1. Contrôle des véhicules (opérations journalières, hebdomadaires et périodiques d'entretien).
6.2. Contrôle des matériels et tâches de servitudes (opérations hebdomadaires).

Section 7
Interventions sur aéronef

7.1. Zone d'intervention (plan quadrillé ZA/ZVA parties terrestre et maritime).
7.2. Déclenchement de l'alarme (matériels d'alarme/procédure d'alarme).
7.3. Interventions du service (consignes en cas de situation de veille, d'alerte ou d'accident).
7.4. Feux particuliers (consignes en cas de feu de moteur, de train d'atterrissage, de soute, de matière radioactive..).

Section 8
Interventions hors aéronef

8.1. Principes (mission secondaire, intervention sur feu dans l'aérogare, au dépôt pétrolier...).
8.2. Modalités d'intervention du service (consignes pour chacun de ces cas).

Section 9
Interventions à l'extérieur

9.1. ZA (hors emprise domaniale).
9.2. ZVA (procédure de mise en oeuvre/définition des capacités d'intervention/consignes sur le niveau résiduel).

Section 10
Autres activités
(consignes à respecter au cas où surviendrait un état de veille,
d'alerte ou d'accident durant l'exécution d'autres activités)

L'exécution d'autres activités par les personnels lors de leur service de garde est subordonnée aux conditions ci-après :
- les personnels doivent être en tenue ;
- ils doivent demeurer dans les limites de la ZA ;
- ils doivent être en liaison bilatérale permanente avec le poste incendie ;
- ils doivent disposer d'un véhicule SSLIA en état opérationnel et complètement équipé et rester à proximité immédiate de celui-ci ;
- les tâches en cours doivent pouvoir être abandonnées sans aucun délai ;
- au cas où surviendrait un état de veille, les agents doivent immédiatement cesser l'exécution de ces tâches, prendre place à bord ou à proximité immédiate du ou des véhicules et se préparer à une intervention ;
- au cas où surviendrait un état d'alerte, les agents doivent immédiatement cesser l'exécution de ces tâches, prendre place à bord du ou des véhicules et appliquer la procédure de déploiement aux emplacements prédéterminés ;
- au cas où surviendrait un état d'accident, les agents doivent immédiatement cesser l'exécution de ces tâches et prendre leurs instructions auprès du chef de manoeuvre, ou, en l'absence de chef de manoeuvre, appliquer la procédure d'intervention sur accident ;
- consignes locales supplémentaires.