Arrêté du 18 janvier 2007
Article 10 quater de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2009
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5
Un pompier d'aérodrome ne peut exercer ses fonctions sur un aérodrome autre que celui au titre duquel l'agrément initial lui a été délivré, qu'après attestation de l'exploitant d'aérodrome indiquant que l'intéressé a reçu la formation locale concernant les particularités de cet aérodrome.
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