Arrêté du 10 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/2007
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Version05/06/2014
Entrée en vigueur le 5 juin 2014
Modifié par : Arrêté du 16 mai 2014 - art. 1
Durée de validité et délivrance.
La durée de validité de l'autorisation anchois ne peut excéder douze mois.
L'autorisation anchois est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.
Une copie de la liste des navires détenteurs d'une autorisation anchois est transmise au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
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