Arrêté du 22 janvier 2007
Article 2 de l'Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires.
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2007
Entrée en vigueur le 13 février 2007
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénoms, date de naissance, identifiant, mot de passe, courriel, grade ou titre, fonction, unité ou compagnie, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, adresse ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur [nom, prénoms, sexe]) ;
- pour l'accès restreint au service : identifiant, mot de passe ;
- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;
- pour la mise en ligne de la fiche de responsabilité :
photographie, grade, nom, prénom, fonction, unité, date de naissance, courriel, numéros de téléphone et de télécopie, adresse ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations :
estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à six mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et jusqu'à la radiation du membre pour les données collectées par le biais d'un formulaire.
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénoms, date de naissance, identifiant, mot de passe, courriel, grade ou titre, fonction, unité ou compagnie, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, adresse ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur [nom, prénoms, sexe]) ;
- pour l'accès restreint au service : identifiant, mot de passe ;
- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;
- pour la mise en ligne de la fiche de responsabilité :
photographie, grade, nom, prénom, fonction, unité, date de naissance, courriel, numéros de téléphone et de télécopie, adresse ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations :
estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à six mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et jusqu'à la radiation du membre pour les données collectées par le biais d'un formulaire.
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