Arrêté du 9 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2007
Entrée en vigueur le 5 avril 2007
Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " i.Parc " et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.
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