Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées.

Chronologie des versions de l'article

Version05/04/2007

Entrée en vigueur le 5 avril 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, courriel) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant unique et adresse IP du poste de travail, adresse Mac du poste de travail, numéro de série du poste de travail et des périphériques).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.
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Entrée en vigueur le 5 avril 2007

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