Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement

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Version12/07/2007

Entrée en vigueur le 12 juillet 2007

Le montant du plancher forfaitaire mentionné au vingtième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 900 euros.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 2007

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