Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option " arts du verre et du cristal " au diplôme des métiers d'art " décor architectural ".
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2007 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art " décor architectural " ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " arts appliqués " en date du 1er décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007,
Il est créé une option " arts du verre et du cristal " au diplôme des métiers d'art " décor architectural ".
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.