Article 1 de l'Arrêté du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'étude et de les informer sur les risques éventuels encourus, dans le cadre d'une étude ayant pour finalité d'analyser le devenir à l'âge adulte des sujets traités pour hypothyroïdie congénitale. L'étude a pour objectifs l'évaluation de l'état de santé et de l'insertion socio-professionnelle à l'âge adulte, de la fertilité et de l'état de santé de la descendance des sujets traités pour hypothyroïdie congénitale, avec la recherche d'anomalie de développement de la thyroïde ainsi que le développement général lors de la première année de vie. L'étude des femmes traitées pour hypothyroïdie congénitale comprend également l'analyse du déroulement et de l'issue de la grossesse ainsi que des besoins en thyroxine pendant la grossesse.