Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/2007

Entrée en vigueur le 12 juillet 2007

L'enquête conduite par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance est réalisée auprès d'environ 1 842 personnes.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 2007

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