Article 9 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers"

Chronologie des versions de l'article

Version19/07/2007

Entrée en vigueur le 19 juillet 2007

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux forestiers dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option travaux forestiers.
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Entrée en vigueur le 19 juillet 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027

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