Arrêté du 3 juillet 2007
Article 10 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers"
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2007
Entrée en vigueur le 19 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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