Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 août 2007
Dernière modification : 25 mai 2013

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 99-936 du 10 novembre 1999 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1968 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées,
Article 1
La coordination de la logistique au sein du ministère de la défense consiste à définir la politique du ministère en ce domaine, piloter sa mise en oeuvre et contrôler son application dans le but de renforcer la cohérence et l'efficacité du soutien des forces armées, tant dans le domaine national qu'international.
Elle est de la responsabilité du chef d'état-major des armées.
Article 2
La coordination de la logistique est mise en oeuvre par :
- un comité directeur ;
- un comité exécutif ;
- un comité de pilotage ;
- des groupes de travail ad hoc ;
- un secrétariat assuré par l'état-major des armées (section " logistique interarmées et internationale " de la division " soutien logistique interarmées ").
Article 3
Le comité directeur de la logistique est chargé de définir, de proposer au ministre de la défense et de conduire la politique logistique du ministère.