Arrêté du 26 juillet 2007
Article 5 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 2013
Modifié par : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 28 (V)
Le comité exécutif de la logistique est chargé :
-d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ;
-de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ;
-d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ;
-d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;
-de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en oeuvre des décisions prises.
En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences pour les équipements et matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie nationale dans le cadre de ses missions militaires.