Article ANNEXE II de l'Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES

dédiées aux activités techniques (analyses microbiologiques, mycologiques ou parasitologiques)

NIVEAUX DE CONFINEMENT

2

3

a) Conception

1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.

Non

Oui

2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.

Optionnel

Oui

3. Filtration de l'air entrant dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre à particule à très haute efficacité : HEPA).

Non

Oui

4. Filtration de l'air extrait de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

Non

Oui

5. Fenêtres fermées pendant la manipulation.

Oui

Oui, hermétiquement closes

6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.

Non

Oui (1)

7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air.

Non

Oui

8. Approvisionnement en énergie électrique de secours.

Non

Optionnel

9. Système de ventilation de secours.

Non

Optionnel

b) Aménagements internes

1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique.

Oui (2)

Oui

2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.

Oui : sols et murs (2)

Oui : sols, murs et plafonds (2)

3. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques.

Non

Optionnel

5. Présence d'un autoclave.

Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment

Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (3)

c) Pratiques opératoires

1. Inactivation des déchets contaminés avant leur sortie de l'établissement.

Optionnel

Oui

2. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.

Optionnel

Oui

Oui : exigence.

Non : pas d'exigence.

Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées.

(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté.

(2) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.

(3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.