Arrêté du 16 juillet 2007
Article ANNEXE III de l'Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 août 2007
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MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques |
TYPE D'ANALYSES |
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Analyses sur pièces fixées (1) |
Analyses sur pièces fraîches (2) |
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a) Conception |
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1. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. |
Optionnel |
Oui |
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2. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). |
Non |
Optionnel |
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3. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). |
Non |
Optionnel |
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4. Fenêtres fermées pendant la manipulation. |
Oui |
Oui |
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b) Aménagements internes |
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1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique. |
Non |
Oui (3) |
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2. Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur. |
Oui (3) |
Optionnel |
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3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage, de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. |
Oui : sols et murs (3) |
Oui : sols et murs (3) |
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4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. |
Optionnel |
Optionnel |
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c) Pratiques opératoires |
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1. Inactivation des déchets avant leur sortie de l'établissement. |
Optionnel |
Optionnel |
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2. Inactivation des agents biologiques présents dans les effluents par des moyens appropriés. |
Optionnel |
Oui |
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(1) Pièces fixées : pièces traitées chimiquement limitant le risque de contamination par des agents biologiques. (2) Pièces fraîches : pièces présentant un danger biologique potentiel. Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées. (3) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté. |