Arrêté du 16 juillet 2007
Article ANNEXE V de l'Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 août 2007
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques |
NIVEAUX DE CONFINEMENT |
||
2 |
3 |
4 |
|
a) Conception |
|
|
|
1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. |
Non |
Oui |
Oui |
2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. |
Optionnel |
Oui |
Oui |
3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). |
Non |
Oui |
Oui |
4. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). |
Non |
Oui |
Oui, double filtre HEPA |
5. Fenêtres fermées pendant la manipulation. |
Oui |
Oui, hermétiquement closes |
Oui, hermétiquement closes et incassables |
6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. |
Non |
Oui |
Oui |
7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. |
Non |
Oui |
Oui |
8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. |
Non |
Optionnel |
Oui |
9. Système de ventilation de secours. |
Non |
Optionnel |
Oui |
b) Aménagements internes |
|
|
|
1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique. |
Oui |
Oui |
Oui |
2. Vêtements de protection. |
Oui |
Oui |
Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques |
3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. |
Oui : sols et murs (1) |
Oui : sols, murs et plafonds |
Oui : sols, murs et plafonds |
4. Présence d'une douche. |
Non |
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques |
Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre |
5. Présence d'un autoclave. |
Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment |
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (2) |
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, double entrée |
6. Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales. |
Oui |
Oui |
Oui |
c) Pratiques opératoires |
|
|
|
1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé. |
Oui |
Oui |
Oui |
2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3). |
Oui |
Oui |
Oui |
3. Inactivation des déchets. |
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement |
Oui, avant leur sortie de l'établissement |
Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques |
4. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. |
Optionnel |
Oui |
Oui |
Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées. (1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté. (2) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement. (3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés. |