Arrêté du 20 avril 2007
Article 2 de l'Arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.
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