Arrêté du 1 août 2007
Article 2 de l'Arrêté du 1 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés.
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/2007
Entrée en vigueur le 31 août 2007
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;
- au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;
- à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.
- à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;
- au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;
- à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.
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