Arrêté du 1 août 2007
Article 3 de l'Arrêté du 1 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés.
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/2007
Entrée en vigueur le 31 août 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction de l'enseignement ;
- les chefs de division et de département ;
- les professeurs ;
- l'encadrement (militaire).
- la direction de l'enseignement ;
- les chefs de division et de département ;
- les professeurs ;
- l'encadrement (militaire).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.