Article 20 de l'Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées.Abrogé

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Version26/06/2007
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Version07/10/2009

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.
Elle élabore les directives de soutien prévues par l'article 9 du décret du 21 mai 2005 susvisé et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu'international. Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées et la direction générale de l'armement.
Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, elle coordonne au niveau interarmées le traitement par les armées des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et prépositionnées. Elle approuve les projets d'infrastructure des armées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
Elle traite les questions relatives à l'infrastructure interarmées et au logement familial du personnel relevant du ministère de la défense servant dans les forces de souveraineté et prépositionnées.
Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.
Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d'information opérationnels concourant à la logistique.
En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division emploi, elle définit les principes d'organisation du soutien des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux.
Elle élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires.
Elle traite des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, ainsi que des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des militaires en opérations. Elle est également compétente pour les questions relatives à la protection de l'environnement en opérations.
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Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Sortie de vigueur le 20 février 2010

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