Arrêté du 19 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
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Version01/04/2024
Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Modifié par : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :
i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Des tableaux ;
iii) Des cartes infracommunales.
Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.
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