Article 3 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.

Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :
i) Commune de plus de 5 000 habitants ;
ii) Commune, quelle que soit sa taille ;
iii) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants, mentionné à l'article 8 du décret (1) du 22 mai 1998 susvisé ;
iv) Zones définies pour la politique de la ville ;
v) Regroupement fixe d'au moins trois quartiers mentionnés au iii ;
vi) Carreaux fixes découpant le territoire communal ;
vii) Zones de collecte mentionnées à l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé ;
viii) Zones à façon comprenant au moins 1 000 logements situées dans les communes mentionnées à l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé, dans les conditions prévues à l'article 7.