Arrêté du 19 juillet 2007
Article 6 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
Entrée en vigueur le 11 août 2007
Une liste de cartes statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Elles sont réalisées à partir des zones mentionnées au iii et au vi de l'article 3 et sont accessibles soit directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande.
Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.
Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.
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