Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

Texte intégral


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, l'arrêté du 12 février 2004 est ainsi modifié :


L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004 :

Art. 3 bis

Article 3


L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004 :

Art. Annexe

Fait à Paris, le 25 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

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