Arrêté du 25 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
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