Arrêté du 23 avril 2007
Article 2 de l'Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un comité ministériel de rémunération.
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/2007
Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Il comprend les membres suivants :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et nommée par arrêté du ministre de la défense.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
Il comprend les membres suivants :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et nommée par arrêté du ministre de la défense.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
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