Arrêté du 29 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et, le cas échéant, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.
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