Arrêté du 29 janvier 2007
Article 6 de l'Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
Il est attribué à chaque candidat une note variant de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.