Article 6 de l'Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Chronologie des versions de l'article

Version31/01/2007

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

Il est attribué à chaque candidat une note variant de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
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Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

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